Il existe une date limite. Pour une facture de 2024, la TVA doit être régularisée avant le 31 décembre 2026.

 

CTR

Bureau d'études

Qui sommes-nous

CTR — Crédit TVA Recherche est un bureau d'études spécialisé dans la récupération de TVA sur les travaux d'économie d'énergie financés par certificats d'économies d'énergie (CEE).

Lorsqu'un bâtiment tertiaire ou industriel a bénéficié de travaux pris en charge intégralement par une prime CEE, la facture n'est souvent jamais entrée en comptabilité. La TVA qui y figure n'a alors peut-être pas été déduite. C'est ce que nous recherchons, chantier par chantier, sur les trois dernières années.

Notre travail est documentaire. Nous identifions les chantiers concernés, vérifions leur mode de financement, réunissons les factures auprès de l'entreprise de travaux, chiffrons la TVA figurant sur ces factures et remettons un dossier technique complet.

Ce dossier est remis à l'expert-comptable du client. C'est lui qui en apprécie le traitement comptable et fiscal, et c'est lui qui dépose la demande. Nous n'intervenons ni dans la comptabilité, ni dans les écritures, et nous ne nous substituons pas à lui.

Nous ne facturons rien tant que la TVA n'est pas effectivement récupérée. Aucun frais de dossier, aucun honoraire au temps passé : nos honoraires représentent 50 % HT du montant récupéré, et ne sont dus que lorsqu'il l'est.

Qui fait quoi

Identifier les chantiers concernés
CTR
Vérifier le financement intégral par prime CEE
CTR
Réunir les factures
CTR
Demander une facture rectificative à l'entreprise de travaux
CTR, pour le compte du client (CTR n'émet ni ne modifie aucune facture)
Chiffrer la TVA figurant sur les factures
CTR
Produire le dossier technique
CTR
Apprécier le traitement comptable et fiscal
L'expert-comptable du client
Passer les écritures
L'expert-comptable du client
Déposer la demande
Le client, via son expert-comptable
Signer une pièce fiscale au nom du client
Personne chez CTR

En cas de contrôle, notre assistance est documentaire : nous refournissons les pièces et expliquons notre analyse. Nous ne représentons pas le client devant l'administration ; cette représentation relève de son expert-comptable ou d'un avocat.

« Vous êtes comptables ? »

Non, nous sommes un bureau d'études. Votre expert-comptable garde la main : il apprécie le traitement et dépose. Nous montons le dossier technique.

« Vous faites du conseil fiscal ? »

Non. Nous ne vous disons pas quoi déclarer. Nous remettons des factures, un chiffrage et un dossier ; l'analyse revient à votre expert-comptable.

CTR est une marque d'OBJECTIF 2050, SAS au capital de 1 000 euros, 7 rue Meyerbeer 75009 Paris, RCS Paris 842 605 917.

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