Travaux CEE à zéro reste à charge : une TVA a peut-être été laissée de côté.
La prime a couvert tout le chantier. Vous n'avez rien payé. Mais la facture n'a peut-être jamais été traitée correctement en comptabilité. Notre bureau d'études le recherche et remet un dossier technique à votre expert-comptable.
- 0 €
- aucun frais pour démarrer
- 3 années
- la période que l'on peut encore vérifier
- 50 %
- nos honoraires, uniquement si une TVA est effectivement déduite
01 · L'exemple
Un exemple simple
Le chantier
- Travaux
- 50 000 € HT
- TVA
- 10 000 €
- Prime CEE
- 60 000 €
- Reste à payer pour l'entreprise
- 0 €
Comme rien n'a été payé, la facture n'a peut-être pas été enregistrée. Ou elle l'a été sans que la TVA soit traitée.
Le résultat
- TVA potentiellement déductible, après vérification
- 10 000 €
- Honoraires CTR
- − 5 000 €
- Montant estimatif restant à l'entreprise
- 5 000 €
02 · Simulateur
Quelle TVA pourrait être à vérifier ?
Saisissez le montant hors taxes des travaux entièrement financés par la prime. Le calcul se met à jour au fil de la saisie.
Obtenez un ordre de grandeur
- TVA à vérifier (20 %)
- 10 000 €
- Honoraires CTR, si la TVA est effectivement déduite (50 %)
- − 5 000 €
- Estimation pour votre entreprise
- 5 000 €
Ce chiffre est indicatif. Le montant réel dépend de vos factures et de l'analyse de votre expert-comptable, qui reste seul à décider.
03 · Périmètre
Quels bâtiments peuvent être concernés ?
Presque tous les bâtiments professionnels, à une condition : l'entreprise qui les exploite doit facturer de la TVA sur son activité. Les collectivités et les associations qui ne sont pas soumises à la TVA ne peuvent rien récupérer.
BureauxBureaux
Sièges, plateaux, centres d'affaires. Par exemple : chauffage, isolation, éclairage.
Santé et médico-socialSanté et médico-social
Cliniques, maisons de santé, EHPAD et résidences services soumis à la TVA.
Logistique et transportLogistique et transport
Entrepôts et plateformes. Par exemple : éclairage LED, isolation de toiture, brassage d'air.
IndustrieIndustrie
Ateliers et usines. Par exemple : récupération de chaleur, isolation des réseaux, moteurs économes.
Hôtellerie et restaurationHôtellerie et restauration
Hôtels, résidences de tourisme, restaurants. Par exemple : eau chaude, pompe à chaleur.
Sport et loisirsSport et loisirs
Salles de sport et centres aquatiques privés. Par exemple : ventilation, éclairage.
- Commerce. Magasins et grandes surfaces. Par exemple : froid commercial, éclairage.
- Enseignement et culture privés. Établissements privés soumis à la TVA, crèches privées, cinémas, salles de spectacle.
- Exploitations agricoles. Serres, bâtiments d'élevage, chais, si l'exploitation est soumise à la TVA.
04 · Le parcours
Sept étapes, et l'essentiel se fait sans vous.
Cliquez sur une étape pour voir ce qui se passe et ce qui est automatique.
Dix minutes pour voir si votre situation peut être concernée.
Automatique : Nous calculons la date limite de chaque chantier.
Étape 1
Un premier appel
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