Parce que la facture contient quand même de la TVA. La prime a payé le total, TVA comprise. Une entreprise soumise à la TVA peut, en principe, la déduire, à condition que la facture soit correctement traitée en comptabilité.

Pas forcément. Comme rien n'a été payé, la facture n'arrive souvent pas jusqu'à la comptabilité. C'est un oubli fréquent, pas une faute.

Votre expert-comptable peut le vérifier rapidement. Nous le faisons avec lui lors du premier échange.

Surtout les factures des travaux et, si possible, les documents liés à la prime CEE. Si vous ne les avez plus, nous vous aidons à les retrouver.

Il décide du traitement et dépose les déclarations. Nous lui préparons un dossier complet, mais il reste libre de ses choix.

Aucun frais pour démarrer. Nos honoraires représentent 50 % de la TVA, uniquement si elle est effectivement déduite.

Vous ne payez rien.

Nous refournissons les pièces et expliquons notre analyse. Nous ne vous représentons pas devant l'administration : c'est le rôle de votre expert-comptable ou d'un avocat. Si une partie de la TVA est définitivement remise en cause, nous remboursons la part correspondante de nos honoraires.

Oui. Nous fournissons à votre expert-comptable les textes et les éléments utiles à l'analyse du dossier. Il reste libre de retenir ou non le traitement proposé.

En général jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la facture. Pour une facture de 2024, c'est le 31 décembre 2026. Nous calculons la date exacte pour chaque chantier.

Oui, si votre entreprise est soumise à la TVA sur son activité. Le secteur compte moins que ce point.

C'est un cas fréquent. Si la facture n'indique pas le montant hors taxe et la TVA, l'entreprise qui l'a émise peut établir une facture rectifiée. CTR ne modifie jamais de facture.

Non. Ce service est réservé aux entreprises soumises à la TVA.